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LA FEUILLANE à Fos-sur-Mer(13)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LA FEUILLANE à Fos-sur-Mer (13 Bouches-du-Rhône)
Code département 13 (Bouches-du-Rhône)
Code direction 2
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 039
Identifiant B053
Cle rivoli G
Code rivoli 132 039 B053 G
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LA FEUILLANE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00106
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot FEUILLAN
Code Insee de la ville 13039
lettre L
Latitude 43.4729
Longitude 4.89353

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
9001 13270 FOS SUR MER85326362655944.8935321800861543.4729002452166
9004 13270 FOS SUR MER852996.362659744.8903507893177543.4763755490161
9006 13270 FOS SUR MER8527436266193.34.8872870748311543.4784025029843
9008 13270 FOS SUR MER853040.962654394.8907433853314243.4715540148051
9037 13270 FOS SUR MER854428.862654204.9078778788501843.4710828072222
9137 13270 FOS SUR MER853127.46265530.74.8918387783653543.4723601487878
9138 13270 FOS SUR MER853159.76265555.64.8922450521453743.4725771430459
9172 13270 FOS SUR MER852916.46265986.64.8893676834087543.4765060799136
9184 13270 FOS SUR MER853643.76265966.84.8983445476218243.4761710696831
9186 13270 FOS SUR MER853757.96265798.24.8997048942475143.4746299328566
9197 13270 FOS SUR MER853596.862659114.8977487314522343.4756793321424
9212 13270 FOS SUR MER852803.36265934.34.8879553550431243.4760600149338
9215 13270 FOS SUR MER852387.16265736.44.8827566730552843.474369444011
9458 13270 FOS SUR MER852625.16265180.44.8855320652521143.4693175466082
9733 13270 FOS SUR MER854508.26265368.94.9088431792105843.4706059415488
9844 A 13270 FOS SUR MER853860.66264240.84.9005102444877543.4606001489613

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-04-099001 Local industriel. commercial ou assimilé 9983 sols 13039000AH0150 1.00 €
2019-10-019197 Local industriel. commercial ou assimilé 0 600 1360 sols 13039000AH0197 380,000.00 €

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